Dernière mise à jour : 1er novembre 2026.
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2. Articulation avec le service d'alertes
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement. Espero-Soft Informatiques SRL s'efforce d'en assurer la disponibilité, sans obligation de résultat, et peut l'interrompre, le suspendre ou le modifier à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, d'évolution ou de sécurité, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
4. Usages autorisés et interdits
Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU. Sont notamment interdits :
- l'extraction automatisée massive (scraping) ou la réutilisation substantielle du contenu portant atteinte au droit des bases de données ;
- toute tentative d'atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du site ;
- l'usage du site ou des données accessibles à des fins illicites, trompeuses ou contraires à l'ordre public.
5. Obligations de l'utilisateur relatives aux données d'entreprises
Les données d'entreprises présentées proviennent de sources publiques. Si vous exploitez de telles données, notamment à des fins de prospection B2B, il vous appartient de respecter la réglementation applicable, en particulier le RGPD, la directive e-Privacy et la législation belge (information des personnes, base légale appropriée, droit d'opposition, règles de prospection par voie électronique). Espero-Soft Informatiques SRL ne saurait être tenu responsable de l'usage que vous faites des données.
6. Propriété intellectuelle
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7. Garanties et responsabilité
Le site et son contenu sont fournis « en l'état ». Espero-Soft Informatiques SRL ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des informations, et décline toute responsabilité pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du site. Aucune disposition des présentes CGU ne vise à exclure la responsabilité qui ne peut l'être en vertu du droit belge (notamment en cas de dol, de faute lourde ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité).
8. Liens vers des sites tiers
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9. Données personnelles et cookies
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10. Modification des CGU
Espero-Soft Informatiques SRL peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre accès au site. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
11. Droit applicable, juridiction et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relève des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des règles impératives applicables aux consommateurs. Les consommateurs de l'Union européenne peuvent recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : info@espero-soft.com.