Vous ouvrez la fiche d'un client, d'un fournisseur ou d'un prospect à la BCE et vous lisez « arrêté », parfois avec une mention de radiation. Que s'est-il passé ? L'entreprise a-t-elle disparu, fait faillite, fusionné ? Le mot seul ne le dit pas. Voici comment lire ce statut, ce qu'il peut recouvrir, et ce qu'il faut faire ensuite.
Actif ou arrêté : ce que dit le statut
Chaque entreprise inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) porte un statut : elle est active ou arrêtée. Une entreprise arrêtée n'exerce plus d'activité au sens du registre. Sa fiche reste consultable, avec son numéro, son nom et l'historique de ses données, mais elle n'apparaît plus parmi les entreprises actives.
Le statut répond à une seule question : l'entreprise est-elle encore active ? Il ne dit pas pourquoi elle ne l'est plus. Pour cela, il faut lire un autre champ.
La situation juridique explique le pourquoi
La fiche BCE contient une situation juridique, qui décrit l'état de l'entreprise : situation normale, dissolution, liquidation, faillite, fusion, radiation d'office, et d'autres encore. C'est elle qui donne la raison de l'arrêt. Les cas les plus fréquents :
L'arrêt d'activité d'un indépendant
Une personne physique qui cesse son activité demande l'arrêt de son numéro d'entreprise. C'est le cas le plus simple : l'activité s'arrête, la personne continue d'exister.
La dissolution et la liquidation d'une société
Une société peut être dissoute volontairement par ses associés, puis liquidée. Pendant la liquidation, elle garde sa personnalité juridique pour les besoins de la liquidation : ses documents portent alors la mention « en liquidation ». Une fois la liquidation clôturée, elle disparaît.
La faillite clôturée
Une faillite ne rend pas immédiatement l'entreprise « arrêtée » : la procédure dure. C'est en général à la clôture de la faillite que la société cesse d'exister. Pour savoir si un partenaire est en faillite en cours, lisez aussi notre article sur ce sujet et la liste des faillites.
La fusion ou l'absorption
Une société absorbée par une autre disparaît en tant qu'entité, mais son activité continue sous le numéro de la société absorbante. Un client « arrêté » pour cette raison n'est pas forcément un client perdu : il faut retrouver la société qui l'a repris.
La radiation d'office
La BCE peut, dans certains cas prévus par la loi, procéder à une radiation d'office, par exemple lorsqu'une personne morale ne dépose plus ses comptes annuels pendant plusieurs exercices. Une radiation d'office peut être levée si l'entreprise régularise sa situation. C'est un signal à prendre au sérieux : une société qui ne respecte plus ses obligations de base mérite un examen attentif.
La liste des entreprises arrêtées
Pour suivre ces mouvements à l'échelle du pays, Company Belgium publie la liste des entreprises arrêtées, avec une page par région et par période. Deux points sont à connaître pour bien la lire :
- La date est celle de la publication par la BCE, pas celle de la décision. Les données ouvertes de la BCE ne datent pas ces changements : la seule date fiable est celle du fichier qui les apporte.
- La raison n'est pas devinée. Les données ouvertes de la BCE ne publient que les entreprises actives : quand une entreprise en sort, le motif n'est pas donné. La liste ne l'invente pas ; pour le connaître, ouvrez la fiche de l'entreprise.
Comme pour les faillites, les indépendants sont comptés sans être nommés : ce sont des personnes physiques.
Votre partenaire est arrêté : que faire ?
La réaction dépend de la raison et de votre relation avec l'entreprise :
- C'est un client avec des factures ouvertes : vérifiez s'il est en liquidation ou en faillite. Dans le premier cas, adressez-vous au liquidateur ; dans le second, déclarez votre créance dans le dossier de faillite.
- C'est un fournisseur : assurez la continuité de vos approvisionnements et vérifiez qui reprend les garanties et les contrats en cours, notamment en cas de fusion.
- C'est un prospect : retirez-le de vos listes, ou retrouvez la société qui a repris son activité.
- Vous êtes sur le point de signer : ne signez pas avec une entreprise arrêtée sans avoir compris pourquoi, et demandez conseil à votre comptable ou à votre avocat en cas de doute.
Contrôler avant de travailler ensemble
Le plus simple reste de vérifier le statut au moment où il compte : avant un devis, une commande ou un contrat. Une recherche d'entreprise sur Company Belgium donne accès à la fiche officielle, et un rapport de crédit complète l'image avec les comptes déposés.
Pour une vue d'ensemble du registre, comparez aussi les arrêts avec les nouvelles entreprises : les deux listes reposent sur les mêmes données de la BCE.
En résumé
« Arrêté » dit seulement qu'une entreprise n'est plus active à la BCE. La raison se lit dans sa situation juridique : arrêt d'un indépendant, liquidation, faillite clôturée, fusion ou radiation d'office. La liste des entreprises arrêtées vous montre ces mouvements, datés de leur publication par la BCE ; la fiche de chaque entreprise vous en donne le motif.
Questions fréquentes
Que veut dire « arrêté » à la BCE ?
Que l'entreprise n'est plus active au registre. Le statut ne donne pas la raison : c'est la situation juridique de la fiche (dissolution, liquidation, faillite clôturée, fusion, radiation d'office…) qui l'explique.
Une entreprise radiée d'office peut-elle redevenir active ?
Oui, dans certains cas. Une radiation d'office peut être levée lorsque l'entreprise régularise sa situation auprès de la BCE. Vérifiez donc la fiche à jour avant de conclure.
Où voir les entreprises arrêtées récemment ?
Company Belgium publie la liste des entreprises arrêtées à partir des données ouvertes de la BCE, datée du jour où la BCE a publié le changement, avec une page par région et par période.
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